Directive 84/569/CEE du 27 novembre 1984Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1984

Sur la directive :

Date de signature :	27 novembre 1984
Date de publication au JOUE :	4 décembre 1984
Titre complet :	Directive 84/569/CEE du Conseil du 27 novembre 1984 révisant les montants exprimés en Écus dans la directive 78/660/CEE

Transpositions • 3

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Loi Numéro 83-353 du 30/04/1983 relative à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la IVème directive adoptée par le conseil des Communautés européennes le 25/07/1978, Journal Officiel du 03/05/1983 Page 1335

Décret Numéro 83-1020 du 29/11/1983 pris en application de la loi Numéro 83-353 du 30/04/1983 et relatif aux obligations comptables des commerçant et de certaines sociétés, Journal Officiel du 01/12/1983 Page 3461

Arrêté ministériel du 27/04/1982 portant approbation du plan comptable général révisé, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 07/05/1982 Page 4355

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Texte du document

Version du 24 décembre 1984 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité CEE et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (1), et notamment son article 53 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1984