RECTIFICATIF A :# 75/349/CEE: Directive de la Commission, du 26 mai 1975, relative aux modalités de la compensation à l' équivalent et de l' exportation anticipée dans le cadre du régime de perfectionnement actif
RECTIFICATIF A :# 75/349/CEE: Directive de la Commission, du 26 mai 1975, relative aux modalités de la compensation à l' équivalent et de l' exportation anticipée dans le cadre du régime de perfectionnement actif
Version23 septembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1983 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1983 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 75/349/CEE: Directive de la Commission, du 26 mai 1975, relative aux modalités de la compensation à l' équivalent et de l' exportation anticipée dans le cadre du régime de perfectionnement actif |
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