Directive 68/360/CEE du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1968 |
| Titre complet : | Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté |
Transpositions • 4
Décisions • 136
—
[…] 8. La directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (5), prévoit, en particulier, ce qui suit:
—
[…] I-6591, points 53 et suiv.), renvoyant à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (JO L 257, p. 2), aux articles 1 er et 4 de la directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (JO L 257, p. 13), ainsi qu'aux articles 1 er , sous c), […]
—
[…] 14. L'article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (5), dispose:
Commentaires • 7
Texte du document
- Loi n° 94-102 du 5 février 1994
- Article L1235-3 du Code du travail
- AMINCIKA (PARIS 7, 881426514)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 20 janvier 2022, n° 12-21-003406
- GMH (LILLE, 894057652)
- Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 11 décembre 2024, n° 22/07464
- Cour d'appel de Douai, 14 mai 2013, n° 12/03558
- LOSC LILLE METROPOLE ASSOCIATION
- Article 790 G du Code général des impôts
- VAO (BRIENNON, 450857826)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 12, 16 janvier 2025, n° 25/00021
- Cour administrative d'appel de Paris, 7e chambre, 11 février 2020, n° 18PA03132
- Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 12 octobre 2021, n° 20/00417
- Conseil d'État, 4ème chambre, 3 juillet 2024, 482162, Inédit au recueil Lebon
- Article 107 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal de commerce de Paris, 3eme chambre, 24 septembre 2015, n° 2008054808
- SVN RENOVATION (LIVRY-GARGAN, 880632203)