Directive 85/582/CEE du 20 décembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/582/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant la directive 84/634/CEE concernant les dispositions relatives à l'heure d'été |
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Version du 24 décembre 1985 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985