Directive 97/47/CE du 28 juillet 1997Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 août 1997

Sur la directive :

Date de signature :	28 juillet 1997
Date de publication au JOUE :	5 août 1997
Titre complet :	Directive 97/47/CE de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant les annexes des directives 77/101/CEE, 79/373/CEE et 91/357/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 3

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Arrêté ministériel du 09/12/1998, modifiant l'arrêté du 16/03/1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale,

Arrêté ministériel du 09/11/1998 modifiant l'arrêté du 10/09/1996, relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et l'arrêté du 25/09/1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale, Journal Officiel du 03/12/1998 Page 18227

Décret n° 2000-778 modifiant le décret n°86-1037 du 15.9.1986 portant application sur la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale JORF 24/8/2000 n° 12912 - SG(00)A/11183 du 13/9/00

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Texte du document

Version du 8 août 1997 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 10,

vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/24/CE (4), et notamment son article 10 point e),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1997