Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO n L 145 du 13.6.1977)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1977 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1977 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO n L 145 du 13.6.1977) |
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Version du 17 juin 1977 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1977