Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 24 septembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 13
1. ARAFER, sécurité – Avis n° 2011-001 du 19 janvier 2011
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[…] 1) Dans les visas, il convient de mentionner la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses qui détermine le cadre juridique applicable. […]
2. ARAFER, sécurité et interopérabilité – Avis n° 2011-015 du 29 juin 2011
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[…] Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, […]
3. CJUE, n° C-120_RES/19, Arrêt de la Cour, X contre College van burgemeester en wethouders van de gemeente Purmerend, 20 mai 2021
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[…] ( 1 ) Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO 2008, L 260, p. 13), telle que modifiée par la directive 2014/103/UE de la Commission, du 21 novembre 2014 (JO 2014, L 335, p. 15).
Commentaires • 32
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008