Directive 2012/16/UE du 10 mai 2012Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 31 mai 2012 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 10 mai 2012 |
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Date de publication au JOUE : | 11 mai 2012 |
Titre complet : | Directive 2012/16/UE de la Commission du 10 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
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Version du 31 mai 2012 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2012