Directive 2011/78/UE du 20 septembre 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/78/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
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Décision • 1
1. CAA de PARIS, 1ère chambre, 21 février 2019, 18PA02649, 18PA02650, 18PA02943, Inédit au recueil Lebon
Non-lieu à statuer —
[…] La société CERA indique avoir joint à ses dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché une demande de reconnaissance d'équivalence technique entre cette substance et la substance active Bacillus Thuringiensus israelensis, sérotype H14, souche AM65-62 (Bti-AM 65-62) qui avait été inscrite sur cette liste, à la demande de la société Sumitomo, par une directive 2011/78/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE.
Commentaire • 1
Texte du document
Version du 11 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2011
Dans la mesure où la société CERA a déposé sa demande d'autorisation le 30 août 2013, l'ANSES s'est placée dans le cadre de cette disposition transitoire et a, pour les besoins de 1 Directive 2011/78/UE du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65- 52, en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] A plus forte raison, si l'autorisation est délivrée après le 1er septembre 2013, même sur la base d'une évaluation conforme à la directive, c'est le règlement qui devrait s'appliquer. […]