Directive 2007/61/CE du 26 septembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/61/CE du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine |
Transpositions • 1
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Version du 7 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007