Directive 93/69/CEE du 23 juillet 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/69/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais |
Transpositions • 1
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Version du 11 décembre 2003 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1993