Directive 2011/18/UE du 1 er mars 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2011 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2011 |
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| Titre complet : | Directive 2011/18/UE de la Commission du 1 er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 2
Décisions • 5
1. ARAFER, matériel – Avis n°2012-015 du 27 juin 2012
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[…] Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ; Vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté modifiée par la directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 ; Vu la directive 2011/18/UE de la Commission du 1 er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ;
2. CJUE, n° C-500/12, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/République de Pologne, 6 novembre 2012
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[…] constater que, en n'ayant pas adopté les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en œuvre la directive 2011/18/UE de la Commission, du 1er mars 2011, modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1) ou, en toute hypothèse, en n'ayant pas informé la Commission de l'adoption de ces dispositions, la République de Pologne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 2 de cette directive;
3. CJUE, n° C-188/13, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/République de Slovénie, 12 avril 2013
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[…] constater qu'en n'adoptant pas toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à sa transposition, ou en tout état de cause en n'en n'informant pas la Commission, la République de Slovénie a manqué à ses obligations au titre de l'article 2 de la directive 2011/18/UE (1) de la Commission du 1er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté;
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2011
uri=OJ:L:2011:057:0021:0028:FR:PDF" target="_blank"> directive 2011/18/UE modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté. La date limite pour l'adoption de ces mesures était fixée au 31 décembre 2011. […] Selon la Commission, en cas de défaut de mise en œuvre de la directive, les organismes nationaux chargés d'exécuter les procédures de vérification se retrouvent soumis à des cadres juridiques différents et la libre circulation des éléments et équipements ferroviaires sur le marché de l'Union s'en trouve ralentie.