Directive 78/609/CEE du 29 juin 1978 portant cinquième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/609/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, portant cinquième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
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Texte du document
Version du 5 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978