Directive 91/368/CEE du 20 juin 1991Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 juillet 1991

Sur la directive :

Date de signature :	20 juin 1991
Date de publication au JOUE :	22 juillet 1991
Titre complet :	Directive 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des legislations des États membres relatives aux machines

Transpositions • 9

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Décret Numéro 92-766 du 29/07/1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyen de protection et modifiant le Code du travail (Deuxième partie: Conseil d'Etat), Journal Officiel du 07/08/1992 Page 10690

rêté ministériel du 18/12/1992 fixant le contenu de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret Numéro 92-767 du 19/07/92, Journal Officiel du 31/12/1992 Page 18158

Décret Numéro 92-765 du 29/07/1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233.5 du code du travail et modifiant le Code de travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), Journal Officiel du 07/08/1992 Page 10689

Arrêté ministériel du 18/12/1992 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du Code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage, Journal Officiel du 31/12/1992 Page 18162

Arrêté ministériel du 18/12/1992 relatif à la norme dont le respect est réputé pour permettre de satisfaire aux exigences du système d'assurance qualité des fabricants de certains équipements de protection individuelle, Journal Officiel du 31/12/1992 Page 18158

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Décisions • 4

1. CJCE, n° C-182/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 30 mars 1995

—

[…] 1 La directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (1) et la directive 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (2) devaient être transposées par les États membres, dans leur droit national, avant le 1er janvier 1992 (3).

2. CJCE, n° C-40/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Syuichi Yonemoto, 10 mars 2005

—

[…] 3 – Directive 89/392/CEE du Conseil du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, modifiée par les directives 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, (JO L 198, p. 16), 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 175, p. 12), et 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO L 220, p. 1).

3. Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 8 février 2007, n° 06/00494

Infirmation partielle —

[…] l'absence de protection de la bande et des rouleaux inférieurs situés entre le groupe électrogène et le tambour à pied, pour avoir permis à K Y d'opérer sous le transporteur et en particulier à hauteur de l'emplacement de la trémie, étant une cause directe de l'accident selon l'inspection du travail des transports.

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Version du 2 juillet 1991 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission(1) ,

en coopération avec le Parlement européen(2) ,

vu l'avis du Comité écomomique et social(3) ,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991