Directive 81/916/CEE du 5 octobre 1981 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/916/CEE de la Commission, du 5 octobre 1981, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes |
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Version du 20 octobre 1981 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 77/728/CEE DU CONSEIL , DU 7 NOVEMBRE 1977 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION , L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES , VERNIS, ENCRES D'IMPRIMERIE , COLLES ET PRODUITS CONNEXES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1981