| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2001 |
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| Sortie de vigueur : | 1 mai 2004 |
Objet
La présente directive a pour objet de favoriser une augmentation de la contribution des sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité sur le marché intérieur de l'électricité et de jeter les bases d'un futur cadre communautaire en la matière.
[…] La directive 2004/8 3 La directive 2004/8 a été adoptée au titre de la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement sur le fondement de l'article 175, paragraphe 1, CE. 4 Les considérants 1, 5, 24, 26, 31 et 32 de la directive 2004/8 énoncent:
Lire la suite…[…] L'article 3, paragraphes 1 à 3, de la directive 2009/28 dispose: […] La libre circulation des marchandises entre les États membres est un principe fondamental du traité qui trouve son expression dans l'interdiction énoncée à l'article 34 TFUE (voir, notamment, arrêt Commission/Danemark, C-192/01, EU:C:2003:492, point 38).
Lire la suite…[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 12, 28 et 30 CE ainsi que de l'article 3, paragraphes 1 et 4, de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (JO 2003, L 176, p. 37, et rectificatif JO 2004, L 16, p. 74).
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2001 / Directive n°2001/77/CE