Directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricitéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 septembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité |
Transpositions • 6
Décisions • 86
1. Tribunal administratif de Rennes, 28 mai 2014, n° 1200805
Rejet —
[…] Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu des considérants 14 et 25 de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009, les objectifs contraignants nationaux servent principalement à offrir une certaine sécurité aux investisseurs et le bon fonctionnement des régimes d'aide nationaux prévus par la directive 2001/77/CE doit être garanti pour conserver la confiance des investisseurs ; […]
2. CJUE, n° C-573/12, Arrêt de la Cour, Ålands Vindkraft AB contre Energimyndigheten, 1er juillet 2014
—
[…] La directive 2009/28 est entrée en vigueur le 25 juin 2009 et devait être transposée dans le droit national au plus tard le 5 décembre 2010. Cette directive a abrogé la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (JO L 283, p. 33), à compter du 1er janvier 2012.
3. CJUE, n° C-195/12, Arrêt de la Cour, Industrie du bois de Vielsalm & Cie (IBV) SA contre Région wallonne, 26 septembre 2013
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 7 de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (JO L 52, p. 50), lu en combinaison avec les articles 2 et 4 de la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (JO L 283, p. 33), […]
Commentaires • 18
abrogeant les directives 2001/77/ CE et 2003/30/ CE, est de 7 % ; 2° Dans la filière gazole, la part d'énergie renouvelable maximale des biocarburants produits à partir de plantes oléagineuses est de 7 %. […] abrogeant les directives 2001/77/ CE et 2003/30/ CE, […]
[…] 2 Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. […] L'acronyme RED signifie « renewable energy directive ». 3 Ce qui prend en compte la modification de l'article 17 par la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2001
Les garanties d'origine constituent en effet des instruments dont l'existence et les fonctions ont été prévues par des directives européennes. […] Elles ont d'abord été encadrées par la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, dont l'article 5 disposait, sous le titre « Garantie d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables », […]