Directive 90/604/CEE du 8 novembre 1990Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 novembre 1990

Sur la directive :

Date de signature :	8 novembre 1990
Date de publication au JOUE :	16 novembre 1990
Titre complet :	Directive 90/604/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus

Transpositions • 1

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Décret Numéro 94-663 du 02/08/1994 pris pour l'application des directives Numéro 90-604 C.E.E. et Numéro 90-605 C.E.E. du Conseil des communautés européennes en date du 08/11/1990 et modifiant le décret Numéro 67-236 du 23/05/1967 sur les sociétés commerciales et le décret Numéro 83-1020 du 29/11/1983 pris en application de la loi Numéro 83-353 du 30/04/1983 et relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés, Journal Officiel du 04/08/1994 Page 11339

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Texte du document

Version du 19 novembre 1990 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 54,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990