Directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 février 2019

Sur la directive :

Date de signature :	16 janvier 2019
Date de publication au JOUE :	31 janvier 2019
Titre complet :	Directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Transpositions • 4

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Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (NOR : MTRT2102213A) JORF n°0107 du 7 mai 2021

Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (NOR : MTRT2102210D) JORF n°0088 du 14 avril 2021

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail (NOR : MTRT2102216A) JORF n°0107 du 7 mai 2021

Article R4412-149 du Code du travail tel que modifié par l'article 1 du Décret n°2021-434 du 12 avril 2021 (NOR : MTRT2102210D) JORF n°0088 du 14 avril 2021

Décision • 0

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Commentaires • 4

1. Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènesAccès limité

www.weka.fr · 12 mai 2021

2. Santé des travailleurs exposés à des risques chimiques : introduction de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelleAccès limité

Lexis Veille · 7 mai 2021

3. Deux ans pour réduire l’exposition de vos salariés à certains produits CMRAccès limité

www.editions-tissot.fr · 9 avril 2019

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Texte du document

Version du 20 février 2019 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2019