Directive 2014/46/UE du 3 avril 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	19 mai 2014

Sur la directive :

Date de signature :	3 avril 2014
Date de publication au JOUE :	29 avril 2014
Titre complet :	Directive 2014/46/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d’immatriculation des véhicules

Transpositions • 5

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Décisions • 2

1. CJUE, n° C-454/20, Ordonnance de la Cour, Procédure pénale contre AZ, 23 mars 2022

—

[…] 3 Les considérants 3 et 6 de la directive 1999/37/CE du Conseil, du 29 avril 1999, relative aux documents d'immatriculation des véhicules (JO 1999, L 138, p. 57), telle que modifiée par la directive 2014/46/UE du Parlement européen et du Conseil, du 3 avril 2014 (JO 2014, L 127, p. 129) (ci-après la « directive 1999/37 »), sont ainsi rédigés :

2. Tribunal administratif de Montreuil, 4 août 2023, n° 2308498

Rejet —

[…] — la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules, modifiée par la directive 2006/103/CE du 20 novembre 2006 et par la directive 2014/46/CE du 3 avril 2014 ;

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 19 mai 2014 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014