Directive 85/321/CEE du 12 juin 1985Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juin 1985

Sur la directive :

Date de signature :	12 juin 1985
Date de publication au JOUE :	28 juin 1985
Titre complet :	Directive 85/321/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine africaine

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 21/11/1986 relatif aux conditions de police sanitaire des échanges intracommunautaires de viandes et de produits à base de viande provenant d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ainsi que de solipèdes domestiques, Journal Officiel du 06/12/1986 Page 14677

Décision • 1

1. CJCE, n° C-289/85, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 24 juin 1987

—

[…] Il y a lieu, d' autre part, de noter que la directive 85/321/CEE du 12 juin 1985 ( qui devrait être transposée en droit national au 1er janvier 1986 ) a introduit deux nouvelles dispositions – les articles 7 bis et 7 ter – en ce qui concerne la peste porcine africaine, sur lesquelles l' accent a été mis dans un nouvel alinéa ajouté à l' article 7, paragraphe 1 . […]

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Version du 19 juin 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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