Rectificatif à la directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ( JO L 226 du 22.9.1995 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ( JO L 226 du 22.9.1995 ) |
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Version du 20 novembre 2008 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008