Directive 2006/78/CE du 29 septembre 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 3 octobre 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 29 septembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/78/CE de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 3 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
vu la consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006