Directive 2008/72/CE du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 août 2022 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 août 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-685/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 13 février 2025
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[…] I. Cadre juridique A. Droit de l'Union 1. L'article 5 de la directive 2008/7 (2), intitulé « Opérations non soumises à la fiscalité indirecte », dispose en son paragraphe 2 : « Les États membres ne soumettent à aucune imposition indirecte, sous quelque forme que ce soit : […] b) les emprunts, y compris les rentes, contractés sous forme d'émission d'obligations ou autres titres négociables, quel qu'en soit l'émetteur, et toutes les formalités y afférentes, ainsi que la création, l'émission, l'admission en Bourse, la mise en circulation ou la négociation de ces obligations ou autres titres négociables. »
2. CJUE, n° T-116/20, Arrêt du Tribunal, Società agricola Vivai Maiorana Ss e.a. contre Commission européenne, 29 septembre 2021
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[…] Directive 2008/72/CE du Conseil, du 15 juillet 2008, concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO 2008, L 205, p. 28)
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008