Directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladiesAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 6 mars 2014 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 24 octobre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
Décisions • 2
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 20 mai 2015, n° 1301131
Rejet —
[…] Vu la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 ; […] Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
2. CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2016, 15NC01595, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : – la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 ; – l'arrêté du 4 novembre 2008 ; – le code de justice administrative.
Commentaires • 12
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006