Directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladiesAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 mars 2014

Sur la directive :

Date de signature :	24 octobre 2006
Date de publication au JOUE :	24 novembre 2006
Titre complet :	Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Transpositions • 4

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Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément ou à l’autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Décret no 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets no 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses et no 2006-179 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural

Décret no 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)

Décisions • 2

1. Tribunal administratif de Strasbourg, 20 mai 2015, n° 1301131

Rejet —

[…] Vu la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 ; […] Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;

2. CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2016, 15NC01595, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : – la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 ; – l'arrêté du 4 novembre 2008 ; – le code de justice administrative.

Commentaire • 1

1. L’agrément zoosanitaire des étangs encadré

coussyavocats.com · 3 mai 2018

Une directive 2006/88/CE fixe les conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Dir. 2006/88/CE du Conseil, 24 oct. 2006 : JOCE no L 328, 24 nov.).

Texte du document

Version du 6 mars 2014 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006