Directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2018 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mars 2018 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Transpositions • 7
Décisions • 23
1. CJUE, n° C-93/22, Ordonnance de la Cour, Edison Next SpA contre Ministero della Transizione ecologica e.a, 1er mars 2023
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte, d'une part, sur la détermination de la compétence du Tribunal de l'Union européenne au titre de l'article 263, quatrième alinéa, TFUE ainsi que, d'autre part, sur l'interprétation de l'article 3, sous u), de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO 2003, L 275, p. 32), telle que modifiée par la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2018 (JO 2018, L 76, p. 3) (ci-après la « directive 2003/87 »).
2. CJUE, n° C-139/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre République de Pologne, 30 septembre 2021
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[…] ( 22 ) Voir article 10 bis, paragraphe 6, et article 10 ter de la directive 2003/87 dans leurs versions modifiées par la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2018, modifiant la directive 2003/87 afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 (JO 2018, L 76, p. 3).
3. CJUE, n° C-73/22, Arrêt de la Cour, Grupa Azoty S.A. e.a. contre Commission européenne, 13 juillet 2023
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[…] La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO 2003, L 275, p. 32), telle que modifiée par la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2018 (JO 2018, L 76, p. 3) (ci-après la « directive 2003/87), a établi un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union (ci-après le « SEQE »).
Commentaires • 11
/Parlement et Conseil (T-330/18, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée », EU:T:2019:324), par laquelle le Tribunal a rejeté comme étant irrecevable leur recours tendant, d'une part, à l'annulation partielle, premièrement, de la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2018, modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018