Directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017

Infirmation partielle — 

[…] Elle fait état du rapport publié par l'ANSES (Agence Nationale de la Santé et de la Sécurité Alimentaire) le 25 avril 2019 qui apporte des éléments d'information, notamment sur l'histoire mondiale de la reconnaissance des risques sanitaires liés à la silice cristalline depuis le début du XXème siècle, avec l'évolution de la réglementation aux États-Unis dès 2016, et sur l'inscription en tant que cancérogènes par la directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 des « travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail », et qui émet des recommandations pour les professionnels et la population en général (riverains des lieux d'extraction, bricoleurs), […]

Annulation — 

[…] Elle ne peut davantage utilement soutenir que cette notice ne tient pas compte de la directive 2017/2398 du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2017 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail dès lors que le délai de transposition de cette directive n'était pas expiré à la date à laquelle l'arrêté en litige a été pris. […]

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[…] représenteraient, respectivement, un cinquième et un vingtième des valeurs contraignantes d'exposition professionnelle de l'Union européenne pour les composés du chrome (VI), appliquées conformément à la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2017, modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (JO 2017, L 345, p. 87), […]