Directive 93/35/CEE du 14 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
Transpositions • 1
Décisions • 22
1. CJCE, n° C-169/99, Arrêt de la Cour, Hans Schwarzkopf GmbH & Co. KG contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV, 13 septembre 2001
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 6, paragraphe 1, sous d), dernière phrase, de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169), telle que modifiée par la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 151, p. 32), combiné aux dispositions des articles 30 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE),
2. CJCE, n° T-369/03, Ordonnance du Tribunal, Arizona Chemical BV et autres contre Commission des Communautés européennes, 14 décembre 2005
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[…] 74 En outre, concernant plus particulièrement un domaine voisin de celui régi par la directive 67/548, à savoir celui des produits cosmétiques régi par la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262, p. 169), telle que modifiée notamment par la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 151, p. 32), le Tribunal a jugé que si le principe du contradictoire était un principe fondamental du droit communautaire qui s'applique à toute procédure administrative ouverte à l'encontre d'une personne déterminée et susceptible d'aboutir à un acte faisant grief à celle-ci, […]
3. CJCE, n° C-244/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République française contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, 17 mars 2005
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[…] La directive 93/35/CEE a introduit un nouvel article 4, paragraphe 1, sous i), dans la directive 76/768, en vertu duquel les États membres étaient tenus d'interdire, à dater du 1 er janvier 1998, la commercialisation de produits cosmétiques contenant des ingrédients qui avaient été expérimentés sur les animaux afin de respecter les exigences de la directive (4). […] 4 – Directive du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768 (JO L 151, p. 32). […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1993
[…] ce n'est que 17 ans plus tard que la directive 93/35/CEE http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do? […] […]