Directive d’exécution (UE) 2025/145 du 29 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2025 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2025/145 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union que sont Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l’agent de la mosaïque du figuier et rectifiant ladite directive d’exécution en ce qui concerne les mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider |
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Texte du document
Version du 19 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1), et notamment son article 4, son article 6, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2025