Directive 2006/41/CE du 7 juillet 2006Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 août 2006

Sur la directive :

Date de signature :	7 juillet 2006
Date de publication au JOUE :	8 juillet 2006
Titre complet :	Directive 2006/41/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 28 février 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Décisions • 2

1. CJUE, n° C-499/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bayer CropScience AG et Bayer AG contre Commission européenne, 17 septembre 2020

—

[…] Par la directive 2006/41/CE ( 5 ) et la directive 2008/116/CE ( 6 ), la Commission a inscrit les substances actives clothianidine et imidaclopride, relevant de la famille des néonicotinoïdes, à l'annexe I de la directive relative aux produits phytopharmaceutiques et les a ainsi autorisées. Les dates d'expiration respectives de ces approbations étaient fixées au 31 juillet 2016 (clothianidine) et au 31 juillet 2019 (imidaclopride). […] ( 5 ) Directive de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide (JO 2016, L 187, p. 24).

2. CJUE, n° T-429/13, Arrêt du Tribunal, Bayer CropScience AG e.a. contre Commission européenne, 17 mai 2018

—

[…] Les substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride (ci-après les « substances visées »), relevant de la famille des néonicotinoïdes, ont été inscrites à l'annexe I de la directive 91/414, respectivement par la directive 2006/41/CE de la Commission, du 7 juillet 2006, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide (JO 2006, L 187, p. 24), […]

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Version du 1 août 2006 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006