Quarante et unième directive 82/822/CEE de la Commission, du 19 novembre 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 23 novembre 1982

Sur la directive :

Date de signature : 19 novembre 1982
Date de publication au JOUE : 7 décembre 1982
Titre complet : Quarante et unième directive 82/822/CEE de la Commission, du 19 novembre 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Transpositions1

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Version du 23 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la quarantième directive 82/474/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: