Directive 92/102/CEE du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 novembre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux |
Transpositions • 15
Décisions • 28
1. CJCE, n° C-5/03, Arrêt de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 7 juillet 2005
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[…] 11 La directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 355, p. 32), prévoit, à son article 11, paragraphe 1, que les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour s'y conformer, en ce qui concerne les exigences relatives aux bovins, de manière à ce que ceux-ci fassent l'objet, dès le 1 er février 1993, d'un enregistrement selon les modalités nationales existantes et d'une identification selon les règles existantes visées par ladite directive.
2. CJUE, n° C-71/13, Ordonnance de la Cour, République hellénique contre Commission européenne, 15 juillet 2014
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[…] «[…] dans les États membres où le système établi par la directive 92/102/CEE [du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 355, p. 32),] en ce qui concerne les ovins et les caprins, et notamment l'identification des animaux et la tenue convenable des registres, n'est pas totalement mis en place et appliqué, le nombre minimal de contrôles sur place doit être effectué en totalité tout au long de la période de rétention.»
3. CJCE, n° C-41/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 7 décembre 1995
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[…] La requérante ajoute que la Commission a implicitement approuvé le système d'organisation adopté dans les Länder, ce qu'elle justifie, d'une part, par le fait que, pour d'autres cas (et, en particulier, s'agissant de la directive 92/102/CEE concernant l'identification et l'enregistrement des animaux ( 35 )) la Communauté a défini des systèmes d'identification similaires, et, d'autre part, par le fait que, après avoir reçu communication du système adopté en Allemagne conformément au règlement, la Commission a émis une appréciation positive ( 36 ).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992
1 Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 355, p. 32). […] 2 Règlement (CE) nº 21/2004 du Conseil, du 17 décembre 2003, établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO L 5, p. 8), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1560/2007 du Conseil, du