| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
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| Sortie de vigueur : | 18 avril 2016 |
1. Les avis visés à l'article 69 comportent les informations visées à l'annexe VII D, selon le format des formulaires standard adoptés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 77, paragraphe 2.
2. Ces avis sont publiés conformément à l'article 36, paragraphes 2 à 8.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 70 du code des marchés publics relatif à la procédure de concours, dans sa rédaction applicable à l'espèce : « Les prestations des candidats sont évaluées par le jury qui en vérifie la conformité au règlement du concours et en propose un classement fondé sur les critères indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. » ; qu'aux termes du II de l'article 53 du même code : « Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l'objet du marché, […]
Lire la suite…[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (C.E.) susvisé n°1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1 er octobre 2005 : « Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, à partir de la date d'entrée en vigueur de leurs mesures nationales transposant la directive 2004/18/C.E., et au plus tard à partir du 1 er février 2006, […] 36, 58, 64, 69 et 70 de ladite directive, les formulaires standard établis par les annexes I, II, III et VIII à XIII du présent règlement. » ; […]
Lire la suite…[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (CE) n°1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil : « Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, à partir de la date d'entrée en vigueur de leurs mesures nationales transposant la directive 2004/18/CE, et au plus tard à partir du 1 er février 2006, […] 36, 58, 64, 69 et 70 de ladite directive, les formulaires standard établis par les annexes I, II, III et VIII à XIII du présent règlement » ; […]
Lire la suite…Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (C.E.) susvisé n°1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1er octobre 2005 : Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, à partir de la date d'entrée en vigueur de leurs mesures nationales transposant la directive 2004/18/C.E., et au plus tard à partir du 1er février 2006, […] 36, 58, 64, 69 et 70 de ladite directive, les formulaires standard établis par les annexes I, II, III et VIII à XIII du présent règlement. ; […]
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2004 / Directive n°2004/18/CE