Directive 88/146/CEE du 7 mars 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 mars 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/146/CEE du Conseil du 7 mars 1988 interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales |
Transpositions • 3
Décisions • 16
1. CJCE, n° T-174/00, Arrêt du Tribunal, Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne, 11 janvier 2002
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[…] 2 Le 31 décembre 1985, le Conseil a adopté la directive 85/649/CEE, interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales (JO L 382, p. 228). Cette directive ayant été annulée, pour violation des formes substantielles, par l'arrêt de la Cour du 23 février 1988, Royaume-Uni/Conseil (68/86, Rec. p. 855), elle a été remplacée par la directive 88/146/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales (JO L 70, p. 16). […]
2. CJCE, n° C-94/02, Arrêt de la Cour, Établissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne, 30 septembre 2003
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[…] 5 Le 31 décembre 1985, le Conseil a adopté la directive 85/649/CEE, interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales (JO L 382, p. 228). Cette directive ayant été annulée, pour violation des formes substantielles, par l'arrêt de la Cour du 23 février 1988, Royaume-Uni/Conseil (68/86, Rec. p. 855), elle a été remplacée par la directive 88/146/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales (JO L 70, p. 16).
3. CJCE, n° C-331/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food et Secretary of State for Health, ex…
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[…] 1 . Saisie d' un recours contre le règlement transposant en droit britannique la directive 88/146/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, interdisant l' utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales ( 1 ), la High Court of Justice nous pose sept questions relatives à la validité de cet acte .
Commentaires • 2
Les 7 mars et 17 mai 1988, le Conseil des Ministres de l'Union européenne adopta deux directives (nos 88/146/CEE et 88/299/CEE) interdisant l'utilisation de certaines substances hormonales dans les viandes importées sur le territoire de l'Union. En application de ces textes, un embargo fut instauré sur la viande bovine, notamment d'origine américaine puisque celle-ci contenait les substances hormonales interdites. […]
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant, en outre, que les animaux vivants ainsi traités et les viandes en provenant ne peuvent en principe faire l'objet d'échanges, étant donné les risques qui en résulteraient pour l'efficacité du contrôle de l'ensemble du régime; que des dérogations à cette interdiction pourront toutefois être apportées en fonction des garanties qui pourront être données;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1988
[…] composée de MM . […] 88/146/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, interdisant l' utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales ( JO L 70, p . 16 ). […] la directive 81/602/CEE, précitée ( JO L 191, p . 46 ). […]