Directive 85/585/CEE du 20 décembre 1985Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1985

Sur la directive :

Date de signature :	20 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1985
Titre complet :	Directive 85/585/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Transpositions • 1

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Texte du document

Version du 24 décembre 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES ,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son article 100 ,

vu la proposition de la Commission (1) ,

vu l'avis de l'Assemblée (2) ,

vu l'avis du Comité économique et social (3) ,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985