Directive 85/432/CEE du 16 septembre 1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacieAbrogé

[…] en rappelant l'importance accordée au mode de distribution des médicaments en pharmacie et au rôle du pharmacien tant par la jurisprudence de la Cour que par certaines dispositions du droit communautaire [voir arrêt Commission/Allemagne, précité, point 20, ainsi que directives 85/432/CEE du Conseil, du 16 septembre 1985, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie (JO L 253, p. 34) et 85/433/CEE du Conseil, du 16 septembre 1985, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, […]

[…] 9 La section 22 A de la loi de 1875 relative à la pharmacie prévoit l'agrément en tant que pharmacien des personnes titulaires d'un diplôme, d'un certificat ou de tout autre titre en pharmacie délivré dans un autre État membre conformément à l'article 2 de la directive 85/432/CEE du Conseil, du 16 septembre 1985, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie (JO L 253, p. 34).

[…] ( 49 ) Les articles 44 et 45 de la directive 2005/36 ont repris les articles 1 et 2 de la directive 85/432/CEE du Conseil, du 16 septembre 1985, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie (JO 1985, L 253, p. 34). Plus largement, les dispositions de la directive 2005/36 visent à consolider et simplifier le régime issu de la directive 85/432. Voir, en ce sens, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles [COM/2002/0119 final] (JO 2002, C 181 E, p. 183).