Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage (JO L 281 du 31.10.2017)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2017 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage (JO L 281 du 31.10.2017) |
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Version du 1 novembre 2017 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017