Directive 92/61/CEE du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2003 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 août 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
Transpositions • 2
Décisions • 10
1. CJCE, n° C-110/05, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 10 février 2009
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[…] La directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 225, p. 72), établissait les définitions uniformes ainsi que la procédure de réception et d'homologation communautaire pour certains types de véhicules visés par cette directive. Son article 1er, paragraphes 1 et 2, était libellé comme suit:
2. CJCE, n° C-110/05, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 5 octobre 2006
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[…] 16. Le législateur communautaire, dans le cadre de la directive 92/61/CEE (5), a établi une procédure de réception communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues. […] 5 – Directive du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 225, p. 72).
3. Tribunal de commerce de Toulon, 23 avril 2008, n° 2007F00326
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[…] ATTENDU que la directive communautaire 92/61/CEE du 30 juin 1992, qui fixe les conditions de tests techniques en vue d'une homologation de véhicules récréatifs à moteur à deux ou trois roues et quadricycles récréatifs, publiés au Journal Officie n° L225 du 10/08/1992 p. 0072-0100, repris dans la directive 2002/24 transposée en droit français par l'Arrêté du 02 mai 2003, précise dans son article 9
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992