Directive 98/69/CE du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteurAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 janvier 2013

Sur la directive :

Date de signature :	13 octobre 1998
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1998
Titre complet :	Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE

Transpositions • 1

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Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes Journal Officiel de la République Française du 6 août 1999, page 1930

Décisions • 3

1. CJCE, n° C-405/07, Arrêt de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 6 novembre 2008

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[…] La directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE (JO L 350, p. 1), fixe, au point 5.3.1.4 de son annexe I, […]

2. CJCE, n° T-182/06, Arrêt du Tribunal, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 27 juin 2007

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[…] 4 La directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE (JO L 350, p. 1) est entrée en vigueur le 28 décembre 1998, date de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

3. CJCE, n° C-405/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 17 juillet 2008

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Version du 2 janvier 2013 • À jour

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