Directive d’exécution 2011/68/UE du 1 er juillet 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 juillet 2011

Sur la directive :

Date de publication au JOUE :	2 juillet 2011
Titre complet :	Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Date de publication au JOUE :

2 juillet 2011

Titre complet :

Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 1

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Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d’examen des variétés végétales en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Décision • 0

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Version du 22 juillet 2011 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2011