Directive 2006/139/CE du 20 décembre 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 30 décembre 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 20 décembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 30 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (1), et notamment son article 2 bis,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006