Directive 2006/139/CE du 20 décembre 2006Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 décembre 2006

Sur la directive :

Date de signature :	20 décembre 2006
Date de publication au JOUE :	29 décembre 2006
Titre complet :	Directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Décret no 2007-1496 du 18 octobre 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi des composés de l’arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l’environnement

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Version du 30 décembre 2006 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006