Directive 2010/84/UE du 15 décembre 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 janvier 2011

Sur la directive :

Date de signature :	15 décembre 2010
Date de publication au JOUE :	31 décembre 2010
Titre complet :	Directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 4

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Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 mai 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-21 du code de la santé publique

Décret no 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance

Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 mai 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2o de l’article 59 du décret no 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché

LOI no 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Décisions • 18

1. CJUE, n° C-616/20, Arrêt de la Cour, M2Beauté Cosmetics GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, 13 octobre 2022

—

[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 1 er , point 2, sous b), de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), telle que modifiée par la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2010, en ce qui concerne la pharmacovigilance (JO 2010, L 348, p. 74) (ci-après la « directive 2001/83 »).

2. CJUE, n° C-179/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, F. Hoffmann-La Roche Ltd e.a. contre Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, 21 septembre…

—

[…] ( 6 ) Voir article 3, paragraphe 1, de la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2010, modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la [directive 2001/83] (JO 2010, L 348, p. 74).

3. CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21 janvier 2020, 16VE00975, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : – la directive 2010/84/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain; – le code de la santé publique ; – le code de justice administrative.

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Commentaires • 10

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www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu · 8 décembre 2017

[…] un avis de fin de procédure émis, conformément à l'article 28, paragraphe 4, de la directive […] 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, telle que modifiée, en ce qui concerne la pharmacovigilance, par la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2010, par l'État membre de référence, avant l'expiration du brevet de base visé à l'article 1er, sous c), […]

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Version du 20 janvier 2011 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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