Directive 81/1057/CEE du 14 décembre 1981Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 décembre 1980

Sur la directive :

Date de signature :	14 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1981
Titre complet :	Directive 81/1057/CEE du Conseil, du 14 décembre 1981, complétant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire, en ce qui concerne les droits acquis

Transpositions • 3

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Décret Numéro 83-506 du 17/06/1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaires, Journal Officiel du 19/06/1983 Page 1855

Arrêté ministériel du 02/11/1982 fixant la liste des diplômes, certificats en titres de vétérinaires prévu à l'article 1er de la loi Numéro 82-899 du 20/10/1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 14/11/1982 Page 10122

Loi Numéro 82-899 du 20/10/1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaires, Journal Officiel du 21/10/1982 Page 3179

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Texte du document

Version du 17 décembre 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 49, 57 et 66,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1981