NFRD - Directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 3
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Décision • 0
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Commentaires • 57
www.weka.fr · 19 décembre 2023
larevue.squirepattonboggs.com · 15 décembre 2023
Elle vise les sociétés déjà soumises à la Non Financial Reporting Directive (« NFRD »)[4], les sociétés non cotées ainsi que les sociétés de pays tiers[5]. […] [4] Directive (UE) 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. […]
Texte du document
Version du 5 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014
;ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 transpose en droit français la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « »CSRD » » (corporate sustainability reporting directive), qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. […] Pour mémoire, […] Vous trouverez les détails de ces dispositions ci-dessous. […] Cette obligation est prévue aux articles L225-102-1 et L22-10-36 du Code de commerce et est issue de la transposition de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014, dite « »NFRD » » (non-financial reporting directive). […]