Rectificatif à la directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE (JO L, 2024/1203, 30.4.2024)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2025 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE (JO L, 2024/1203, 30.4.2024) |
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Version du 15 avril 2025 • À jour
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