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Directive 91/494/CEE du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille

Directive 91/494/CEE du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volailleAbrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 23 novembre 1999

Sur la directive :

Date de signature : 26 juin 1991
Date de publication au JOUE : 24 septembre 1991
Titre complet : Directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille

Transpositions • 5

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Arrêté ministériel du 10/06/1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9134
Arrêté ministériel du 08/06/1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9124
Arrêté ministériel du 08/06/1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9120
Arrêté ministériel du 06/06/1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9118
Loi Numéro 94-114 du 10/02/1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture, Journal Officiel du 11/02/1994 Page 2326

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Version du 23 novembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991

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