Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 23 avril 1990.
Par le Conseil
Le président
A. REYNOLDS
(1) JO No C 198 du 28. 7. 1988, p. 19, et(2) JO No C 158 du 26. 6. 1989, p. 225, et(3) JO No C 23 du 30. 1. 1989, p. 45.
et indique les motifs de sa décision (…) ; que, toutefois, en vertu des dispositions de l'article 12 de la même directive Les articles 13 à 24 ne s'appliquent pas aux OGM en tant que produits ou éléments de produits dans la mesure où ils sont autorisés par une législation communautaire qui prévoit une évaluation des risques pour l'environnement (…) ;
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