Directive (UE) 2018/350 du 8 mars 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 mars 2018

Sur la directive :

Date de signature :	8 mars 2018
Date de publication au JOUE :	9 mars 2018
Titre complet :	Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés

Transpositions • 13

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Article R533-26 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code

Article L535-3 du code de l’environnement modifié en dernier lieu par l’Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques (art. 3)

Article R533-48 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (annexe)

Article R533-3 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (Annexe)

Article R533-11 du code de l’environnement codifié par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (annexe)

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Décision • 0

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Commentaires • 3

1. OGM : nouvelles dispositions concernant l’évaluation des risques environnementaux #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 12 mars 2018

2. OGM : nouvelles dispositions concernant l’évaluation des risques environnementaux #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 12 mars 2018

3. OGM : nouvelles dispositions concernant l’évaluation des risques pour l’environnementAccès limité

Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 mars 2018

Texte du document

Version du 29 mars 2018 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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